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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110008_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E D, représenté par Me Arnaud Persidat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet en date du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301181_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que, précisément, l'administration, par une mauvaise interprétation de cette ordonnance, persiste et continue à pratiquer la saisie à tiers détenteur contestée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311482_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, persiste seulement dans ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311697_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Gafsia, persiste seulement dans ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405661_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Monconduit, persiste dans ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209203_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Guérin, représentant Mme E, qui persiste dans ses écritures en développant les moyens soulevés, et en ajoutant que pour l'application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204467_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Lacrouts, pour la société requérante, qui demande la prolongation de l'instruction afin de produire une note en délibéré et persiste
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512820_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Persidat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Betrom, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures; - les observations de Me Faixa, pour la commune de Vias, qui persiste dans ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210457_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Scotto substituant Me Ayala représentant Mme C qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Régis,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403645_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B persiste dans les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500711_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Maurelet, constate que ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et persiste seulement dans ses conclusions tendant à l'application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311110_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A persiste dans ses conclusions en faisant valoir que l'administration n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour dans le délai de trois mois prévu par le jugement n° 2105396 du 23 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Me Bordet, substituant Me Aaron représentant la commune de Chevilly-Larue qui persiste en tous points dans les termes de son mémoire en défense ; A l'issue de cette audience, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
, représentant la commune de Rousset, qui a persisté dans ses écritures ; - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500266_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Mme B, qui persiste dans ses écritures, et soutient ne plus avoir de revenu, avoir été malade à la fin de l'année scolaire et mériter un redoublement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alice Lerat représentant Mme A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Venceslau, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Bequain De Coninck, pour la commune de Villemoustaussou, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205551_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, Mme B demande au tribunal de prendre acte du non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais persiste dans sa demande de condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la société Help SARL, représentée par la Selarl Lexcap, persiste dans ses conclusions écrites, renonce à tous les moyens développés dans la requête initiale
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