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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La somme allouée aux requérants au titre des préjudices personnels de Philippe F sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2014, date de la saisine de la CCI par leur père, valant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200818_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Bienvenu architectes associés demande au tribunal de condamner la commune de Trouville-sur-Mer à lui verser une somme de 181 521,10 euros, assortie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Doizieux, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce que la
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 1 304 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211047_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le 25 juin 2025, une demande de maintien de la requêté a été adressée à la EARL Benoist Philippe assortie d'un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001356_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Serge et Philippe J, d'autre part, une somme de 1 200 euros à verser à ce même titre à la communauté d'agglomération Grand Chambéry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société BTP Ustulin Philippe.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008219_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010394_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à concurrence de la somme de 54 929,48 euros qu'elle a réglée à son assuré
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, la SNC JR OZ, dont le gérant était Philippe Oz, dissoute le 31 août 2016, et la SNC PVR, créée en 2016 et également gérée par Philippe Oz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précitée, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 18 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précitée, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande du 18 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
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