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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208752_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A E, ressortissant philippin né le 10 avril 1961 à Arayat (Philippines), est entré en France le 22 avril 2017 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212480_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé par l'ambassade de France aux Philippines
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913796_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 16 août 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour s'établir en France en qualité de jeune fille au pair.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401546_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500193_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509245_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302459_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2302459, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400812_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, qui ne permettent pas d'établir que certains des enfants de Mme G née E résideraient effectivement aux Philippines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001866_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410667_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504484_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot
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