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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103667_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par deux arrêtés du 25 avril 2019, le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a délivré au syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " d'une part
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500221_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
permis de construire à la SCI Le Clos Saint-André en vue de la réalisation de 3 villas avec garages sur un terrain sis 15 Faubourg Sangonis ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielle2ème chambre
DTA_2201224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SAS TELCO OI a déposé, le 9 mars 2022 en mairie, sa déclaration préalable pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur le territoire de la commune de Saint-André
Source officielle3ème chambre
DTA_2301398_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Un mémoire a été enregistré pour la commune de Saint-André le 10 octobre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403717_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un mémoire de production transmis par la commune de Saint-André, enregistré le 16 juin 2023, après la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102789_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de Saint-André d'Olerargues a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce qui concerne la requête n°2401444 : Il ressort des pièces du dossier que, le 14 novembre 2023, les requérants ont adressé au maire de Saint-André de la Roche un recours gracieux dirigé contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200524_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200299_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
travaux d’extension d’une habitation et de modification des façades sur un terrain situé 22, route des Landes à Saint-André-des-Eaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-des-Eaux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400927_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la commune de Saint-André demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents en cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101627_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301007_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
par laquelle le maire de la commune de Saint-André ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206388_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Saint André, représentée par la SARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201290_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-André qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE
12/07/2026
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ANDRES, Jordan, Jean-Pierre
03/06/2026
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ANDRES, Thomas, Pierre
14/04/2026
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ANDRES EPOUSE PIERRE, Brigitte Jacqueline Roberte
26/12/2025
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LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE
30/06/2025
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