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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506920_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 juillet 2025 sous le numéro 2506918 par laquelle la commune de Saint-Christophe-en-Oisans demande l'annulation de la décision attaquée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306223_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

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1ère Chambre

DTA_2303661_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de proroger la durée de validité du permis de construire en litige, le maire de Bedarrides a relevé que celui-ci était, en l'absence de dépôt de toute

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1ère Chambre

DTA_2204036_20250304

Administratif

4 mars 2025

d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ". 4.

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5ème Chambre

DTA_2203406_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204938_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitat, - le code des impôts, - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301784_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508727_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la societé civile immobilière (SCI) Kite Way, représentée par Me Bezard, demande au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202979_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2105340_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Journé, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Bezard pour la commune des Belleville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202826_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

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5ème Chambre

DTA_2206571_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Un mémoire en défense présenté par la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, a été enregistré le 16 juillet 2024.

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5ème Chambre

DTA_2205779_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Un mémoire en défense présenté par la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, a été enregistré le 16 juillet 2024.

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Juge unique 4

DTA_1804950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est viciée dès lors que la proposition de rectification fait suite à un contrôle sur pièces de son dossier fiscal qui n'a pas été précédé d'un avis de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306863_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Berard, représentant M.

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6ème Chambre

DTA_2400721_20260205

Administratif

5 février 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D...

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212047_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.