CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « Pierre BORDESSOULE DE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404560_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 juin 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207663_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400348_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203407_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208308_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 15 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209502_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104720_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

décision du 18 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Toulouse a rejeté sa demande de contestation de la facture concernant les frais de prise en charge de son enfant B sur le multi-accueil Borderouge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208099_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308258_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2301279_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306931_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401125_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le préfet des Yvelines a produit des pièces le 11 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404151_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401023_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307379_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102221_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Des pièces ont été enregistrées pour M. A le 10 février 2023 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306930_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2202455_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307875_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 25 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →