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116 résultats pour « Pierre Caviglioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310186_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Le Logis de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301428_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne, - et les observations de Me Molland pour Mme F... et M. D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205383_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la commune d'Aubagne représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110915_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507927_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif et ampliatif, enregistrés les 4 et 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés, dans le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 05519 00979 M01 du 27 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100240_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée par Me Caviglioli, enregistrée le 13 janvier 2021 et deux mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 23 novembre 2022, la SCI Diamant 78, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305148_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d’Aubagne, et celles de Me Anselmino, représentant M. B....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505371_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104312_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009031_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108742_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210608_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302970_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405470_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008825_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2008825 le 10 novembre 2020, la SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503070_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les pièces couvertes par le secret des affaires : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007731_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le document graphique, ainsi que les autres pièces composant le dossier de demande du permis de construire en litige, ne reflèteraient pas le gabarit

Source officielle

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