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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404727_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le maire de Pierres fait valoir que le bâtiment situé 26 rue René et Jean Lefevre, cadastré section AI n°s 255 et 298 et propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Georges Lefèvre, logement S1.05, sise 2 boulevard du Docteur C... à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 16 octobre 2023. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2601618_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503558_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, situé 2 rue Georges Lefèvre sur le territoire de la commune de Tupigny (02120). Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
affectant le planétarium situé à Saint Michel l'Observatoire ; 2°) de mettre à la charge des sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengues Bruno et Nicolas, Gan Assurances, CBTS, l'Atelier Kuntz Lefevre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202407_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2601639_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2012111_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2012111, le 27 novembre 2020, Mme E B, représentée par Me Lefèvre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Des pièces ont été enregistrées le 12 mai 2025 pour la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la société Christian Lefebvre déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206112_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 6 rue Raymond Lefèvre - Site Carnot D3 à Ivry-sur-Seine (94200
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300198_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - la désignation d'office de Me Lefèvre, - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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