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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312225_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501877_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603086_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300241_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2304364_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300339_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213191_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A la suite de la demande que lui ont adressée les services de la préfecture par courriels des 30 juin et 1er juillet 2021, il a produit le 5 juillet 2021 une pièce manquant à son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505879_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - la requête n° 2505785 enregistrée le 6 avril 2025 par laquelle la SCI Les Rougon Macquart demande l'annulation du titre exécutoire en litige ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312250_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505243_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

pour produire les éléments manquants ; * la décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de leur situation dès lors que le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007000_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505069_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

stopper pour documents manquants et c'était à chaque fois des pièces que je pouvais produire aisément et ne comprend la raison de cette double sanction. / Je joins à mon courrier l'acte de naissance authentifié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107535_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317974_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête n° 2317846 enregistrée le 28 juillet 2022 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201093_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la demande de pièces manquantes et de la notification d'un délai d'instruction majoré : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100976_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B de ce que des pièces étaient manquantes ou insuffisantes. Ce dernier n'y a pas donné suite.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100234_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

manquants ou morts dépasse 20%, la superficie mesurée déterminée lors du contrôle conformément aux méthodes exposées à l'article 12, est réduite proportionnellement du taux de pieds manquants ou morts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401885_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 février 2024 sous le numéro 2401873 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204165_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B saisit le tribunal d'une demande d'information concernant la licéité, au regard des dispositions de l'article 678 du code civil, du retrait opéré par son voisin d'une palissade masquant la vue que

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201595_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un courrier que les requérants indiquent avoir reçu le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Dompcevrin leur a transmis une demande de pièces manquantes.

Source officielle

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