Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la délibération du conseil municipal des Trois-Moutiers a eu pour unique objet, en fixant une hauteur limite de 50 mètres pour les équipements et constructions

un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre

(CHAM) ; 2°) de mettre en cause le centre hospitalier Albertville Moutiers et l'Oniam.

Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.

B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...

A demande réparation sont en lien avec son accident initial et pas avec sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier le 4 mai 2018. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 4 février 2025 par laquelle la directrice de l'IFSI Louis Mourier a fait droit au recours gracieux de Mme A ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30

Vu les autres pièces du dossier.

Monier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

A B sollicite l'écoute du tribunal à la suite de l'amende qui lui a été infligée pour avoir abandonné des déchets sur un terrain situé à Saint-Pierre-le- Moûtier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Saint-Pierre-le-Moutier aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2524594 enregistrée le 23 décembre 2025, par laquelle Mme C... demande l’annulation de la décision attaquée.