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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200672_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201401_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Royal Palm ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2102780_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104601_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2103898_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la SCI les palmes, représentée par Me Del Prete doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900698_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000132_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100671_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100896_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000955_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2001356_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107343_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000507_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2500077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette pièce constitue une partie du bâtiment dès lors qu’elle est contiguë à la construction principale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500276_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401187_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100261_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2311244_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511655_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... de libérer les locaux qu’il occupe au sein de l’HUDA situé 11 rue Olof Palme à Créteil, en emportant avec lui tous les biens meubles lui appartenant qui s’y trouvent ; - il apparaît toutefois que

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

PALME-DOC, BERNARD, Pierre-Alexis, André

SIREN 751646530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/12/2019

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Créations

PALMER, Pierre, David

SIREN 794976746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15/02/2018

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Créations

Sans Huile de Palme, Lambert, Léonard Pierre Camille Jean

SIREN 820674067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/10/2017

Voir →

Créations

PALME-DOC, BERNARD, Pierre-Alexis, André

SIREN 751646530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/06/2012

Voir →

Procédures collectives

PALMER, Frank Marie Pierre

SIREN 438962458TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2009

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