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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le constat demandé par la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle entre dans le champ d'application de ces dispositions.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Des pièces complémentaires, présentées pour la commune de Joinville-le-Pont en réponse à une demande de pièces du tribunal, ont été enregistrées le 16 janvier 2026 et ont été communiquées, en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En outre, l'espace entre ce pont et un autre pont accolé, au-dessus du ruisseau, qui offrait une possibilité de surverse des eaux pluviales, a été comblé pour élargir la route départementale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un permis de construire l’extension d’un hangar agricole sur un terrain situé à La Vallée à Pont-Bellanger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Bellanger la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2204405_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un protocole d'accord dument signé par les deux sociétés le 5 mai 2021, la société LE CLOS BRUNET et la SAS PONTO se sont accordées pour que la SAS PONTO se substitue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
placés du côté extérieur du pont, ont été posées à chaque extrémité du pont.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par la présente requête, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fait valoir que la propriété située au 8, rue Cyprien Borgnon à Couilly-Pont-aux-Dames présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si la commune du Pont-de-Metz fait valoir que la requête, introduite le 2 février 2021 à l'encontre de la décision du 11 novembre 2020, est tardive, il ressort des pièces du dossier que la décision ne
Source officielle5ème chambre
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Charenton-le-Pont, a été enregistrée le 20 novembre 2025 et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
; 2°) d'enjoindre à la commune de Pont-de-Veyle de le réintégrer et de régulariser sa situation financière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-de-Veyle la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants de l'aire de grand passage temporaire située RD657, route de Dieulouard à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Source officielle4ème chambre
DTA_2407395_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreux échanges de courriels entre l’Ecole nationale des ponts et chaussées et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 2536 est uniquement desservie par le chemin des grandes aires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511837_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 juillet 2025 et le 19 juillet 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103529_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
au conseil municipal de Pont-Aven de délibérer à nouveau sur le choix de l'acquéreur du bien immobilier situé 5 place Julia en Pont-Aven ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Aven le paiement
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