CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600684_20260324

Administratif

24 mars 2026

exécution de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Georges-des-Coteaux a refusé de réaliser des travaux sur la parcelle communale reliant leur terrain situé 29 B rue des Vacherons

Source officielle

5ème chambre

DTA_1808721_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu : - la requête n° 2516406 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501018_20250325

Administratif

25 mars 2025

application des dispositions de l'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008487_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La commune de Valenton est condamnée à payer à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les entreprises SPIE Batignolles Valerian

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301687_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu : - les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400461_20240711

Administratif

11 juillet 2024

l'établissement public territorial de bassin Meurthe Madon, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés d'ordonner une expertise avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209954_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604079_20260316

Administratif

16 mars 2026

l’exécution de la décision du 6 mars 2026 par laquelle le maire de Valenton a confirmé sa décision de ne pas renouveler son contrat d’engagement ; 4°) d’enjoindre au maire de Valenton de procéder à

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203535_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Valergues et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504081_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515742_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

Par suite, la société Spie Batignolles Valerian n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée. 16.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300709_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310927_20240223

Administratif

23 février 2024

La requête a été communiquée à la commune de Valenton, au département du Val-de-Marne et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504002_20251030

Administratif

30 octobre 2025

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →