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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301522_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301523_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402916_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pierette A demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion (CMI) portant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215705_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A a déposé une demande de permis de construire en vue de l'extension d'un logement en duplex situé au dernier étage d'un immeuble d'habitation sur une parcelle cadastrée section AJ n°36, sis 24 rue Pierret

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D et C B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105035_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 23 septembre 2022, la commune de Raimbeaucourt, représentée par Me Piret conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200417_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société PSLG, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501334_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

qu’elle n’est pas redevable des sommes qui sont prélevées ; cette saisie repose sur une erreur d’identité par homonymie puisqu’elle n’est pas propriétaire de la maison en cause et ne réside pas à Pierrette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103226_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la commune de Raches, représentée par Me Piret, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation de la requête des époux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentés par Me Piret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de Wavrans-sur-l’Aa a délivré à la société civile d’exploitation agricole (SCEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303188_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

commune de Marquise ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 062 560 21 00080 déposée par la société TOTEM France pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé 5 lieu-dit Le Pont Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

commune de Marquise ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 062 560 21 00080 déposée par la société TOTEM France pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé 5 lieu-dit Le Pont Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203039_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B D, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

7ème chambre

DTA_2206308_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pierret, conseiller municipal, pour les affaires relevant de l'urbanisme. Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que M.

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TA

3ème chambre

DTA_2205422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, à la société Atelier d'architecture A-GRAF, à la société Palmeira, à la société Piollet et à la société Provence plomberie chauffage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509239_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502662_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et

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TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Pioffret, représentant la société Plastipak packaging France. Considérant ce qui suit : M. C...

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