CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

127 résultats pour « Pirault »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400823_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602487_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602877_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512019_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante, sur les plages, de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609136_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 18h42 sous le numéro 2609136, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508144_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, l’établissement « La Grillade du pirate » demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600716_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS « Le pirate » de ses conclusions à fin d’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600717_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la SAS « Le pirate », représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412508_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2024 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600231_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la société Revedo et la société Piraterie, représentées par Me Hau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609137_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 19h29 sous le numéro 2609137, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417493_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403190_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia site Ouest, situé 30 avenue Etienne et Marie Pinault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512693_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401445_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Revedo et Piraterie est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par la présente requête, la société Pirate Adventure Corsica demande l’annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512600_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →