Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402655_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2407759_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Plantin, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600014_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Corse lui a interdit de circuler sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405585_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Marseille née du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat de permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
053-2022 en date du 10 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Plaintel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que les demandes de la SAS Savoie soient réduites à de plus justes proportions ; 2°) à la condamnation des sociétés Balas, AFDES, Castel Alu, Barbot CM, Planitec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château de la Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508124_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations des quartiers « La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508592_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Acoce, demande au juge des référés, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations des quartiers « La Plantade
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été communiquée au ministre de la justice, aux sociétés Degremont France, SETEC TPI, Planitec BTP, Adrien Fainsilber et associé, construction métallique et chauffage, Rollix Defontaine, Viry
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
regard des retards constatés ; il y a lieu pour le juge de les moduler ; - les sociétés maîtres d'œuvre ne peuvent minimiser la portée de l'expertise en se référant aux carences de la société Planitec
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504415_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300064_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Plantin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400920_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Plantin qui conclut aux mêmes fins que ses conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300261_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
lequel le maire de la commune de Fabrègues a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 8 décembre 2022 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sur un terrain situé La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411870_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2317075_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A l'appui de sa demande de visa, il a produit une attestation de mariage selon laquelle le mariage doit être célébré le 15 juillet 2023 à la mairie de Plaintel (Côtes d'Armor), un certificat de publication
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
PC 013 069 24 E0019 portant notamment la construction d'un bâtiment d'exploitation comprenant 149,5 m2 d'habitation sur des parcelles cadastrées section 69 AH n°s 51 et 52 sises Chemin de la Pierre Plantade
Source officiellePage 2 sur 7