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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commune de Six-Fours-les-Plages a rejeté leur demande par une décision du 18 juin 2020, que les requérants ont reçu le 22 juin 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012140_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le cabinet notarial Thomas a fait parvenir la déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Plessé le 22 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202198_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du lot de plage n°6 pour une durée de 9 ans et d’enjoindre la commune de Cavalaire-sur-Mer de résilier le contrat de concession de la plage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la plage et les retireraient après utilisation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100704_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201183_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune de Valras-Plage a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300453_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104762_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Un mémoire présenté pour la commune de Larmor-Plage a été enregistré le 15 juillet 2022, et il n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202102_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 60 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages une somme de 1

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303382_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Deconinck à Lille et « la Plage », situé 122 bis rue Solférino à Lille.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2106263_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - l'activité exercée par la SARL Aqua Tinta à l'enseigne " Le Poulpe " sur le lot de plage n° 18 de la plage du " Mouret " à Leucate, plage naturelle du domaine public maritime concédée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210147_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410378_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, la commune du Touquet-Paris-Plage déclare accepter le désistement de Mmes et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

, d’autre part, la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage, situé dans la limite des 300 mètres du rivage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En ce qui concerne les installations et aménagement réalisés sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage : 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001329_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 24 septembre 2012, le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré le permis d'aménager sollicité.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203681_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SCCV La Plage demande l'annulation de ce refus de permis. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La SARL Lido Plage, délégataire sortant pour le lot n° 10, a déposé une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300396_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Bois-Plage-en-Ré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503410_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.

Source officielle

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