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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200376_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la commune de Villaroger, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Cabri de la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004090_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sommes mises à sa charge par les titres de perception des frais de voirie n°214, n°670 et n°671 ne sont pas dues ; - elle ne saurait être redevable des sommes dues par la société atelier Roger Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dômes, représenté par Me Poncin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300432_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108143_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août 2022, 1er juin 2023 et 2 octobre 2023 la SAS Erim, devenue la société Studio 2, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
depuis vingt ans ; le rendement économique ou financier de 449 hectares de grandes cultures est sans commune mesure supérieur à un atelier hors sol porcin naisseur et engraisseur de 220 truies, 1 660
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Hautes-Pyrénées a enregistré les modifications de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par l'EARL de Laréou tendant à la modernisation et à l'extension de l'élevage porcin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409693_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400795_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Podevin, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502532_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302242_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106706_20220802
2 août 2022
2 août 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a enregistré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage porcin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
agricole a été accordée en seulement sept jours ; il n’est pas attesté des prêts accordés par la coopérative Cirhyo, par le fonds régional interprofessionnel de soutien à l’investissement en production porcine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé d’abroger l’arrêté n° 57/2019 du 31 juillet 2019 portant mesures conservatoires relatives au fonctionnement de l’élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603530_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 2 sur 24
PODVIN, Marvin, Yves, Armand
03/06/2026
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NATHALIE PODVIN IMMOBILIER
11/05/2026
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PODVIN, Valentin, Gérard, PODVIN (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
21/04/2026
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PODVIN, Christelle
17/04/2026
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Podvin, Jordane
09/04/2026
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