CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 756 résultats pour « Poirot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300147_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La requête a été communiquée à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300427_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La communauté de communes du Mellois en Poitou a été créée le 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600320_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

- les observations de Me Leeman, représentant la communauté de communes Mellois en Poitou qui précise le fonctionnement hiérarchique de l’établissement public et qui insiste sur les points suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301174_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la communauté de communes du Haut-Poitou, représentée par Me Drouineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000580_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou a approuvé un schéma directeur des déchèteries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600858_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... et de la commune de Valence-en-Poitou. A la suite de la première réunion d’expertise organisée le 17 septembre 2025, à laquelle M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500495_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

autorisation ; qu’il occupe donc désormais deux parcs à poissons sans autorisation d’occupation du domaine public maritime de la Polynésie française.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000393_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Face au rejet de sa demande, l'OGEC demande la condamnation de la commune de Valence-en-Poitou, venant aux droits du SIVOS Bonnet Lafond, au paiement de ces sommes. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202225_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

émis pour le département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

atteinte aux poissons migrateurs ; MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société Eurovia Poitou Charentes Limousin, représentée par Me Loubeyre, indique au juge des référés qu'elle a réalisé les travaux d'aménagement et d'enrobé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200433_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C, représenté par Me Poirot-Bourdain, propose la mise en place d'une médiation entre les parties en application des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500817_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C A B et Mme D A B, représentés par Me Derouet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux de la Vienne et la commune de Neuville-de-Poitou à leur verser une somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 3 : La commune de Poitiers versera à la société Poitou Terrains la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500492_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D... n’a pas retiré le parc à poissons litigieux, aujourd’hui abandonné et qui occupe le domaine public maritime sans autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'Adour, représentée par Me Antoine Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403371_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Article 3 : Les conclusions du CIAS du Civraisien-en-Poitou présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300426_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

en porte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306766_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la poissonnerie " La Paysanne des Mers " est rejetée.

Source officielle

Page 2 sur 138

← PrécédentSuivant →