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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dômes, représenté par Me Poncin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300432_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108143_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 août 2022, 1er juin 2023 et 2 octobre 2023 la SAS Erim, devenue la société Studio 2, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300131_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle a été admise au sein du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés du pôle Pousiniès Bordeneuve de l'ARSEEA le 15 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Poussin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que pour un parc à poissons de son choix.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409693_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209736_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, la Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506970_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La délibération en litige a pour objet d’autoriser la présidente du conseil de la communauté de communes de la vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon à signer une transaction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206183_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
autorisation ; qu’il occupe donc désormais deux parcs à poissons sans autorisation d’occupation du domaine public maritime de la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502532_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302242_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania et
Source officiellePage 2 sur 59
VAN DE WOESTYNE, Marie Line, PONSINET
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
29/05/2026
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LA VILLA PONSIN
24/05/2026
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PHARMACIE PONSINET
04/05/2026
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PONSIN, Youcef
12/04/2026
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SCI TI PONSIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/04/2026
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