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Laclause-Jaulin- El Hazmi, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident dont elle a été victime, le 18 mars 2022, au droit du 247, rue Hermand Pujol

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402879_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Pujo-le-Plan

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5ème Chambre

DTA_1902610_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire en défense et en intervention enregistré le 10 septembre 2021, la SAS CEFAP et la SAS EMGC, représentées par Me Pujol, concluent au rejet de la requête et des conclusions d'appel en garantie

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5ème Chambre

DTA_1904712_20230307

Administratif

7 mars 2023

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203020_20220812

Administratif

12 août 2022

rejet de sa réclamation visant la décharge des cotisations de la taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 22 avenue Camille Pujol

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500663_20250207

Administratif

7 février 2025

B demande l'annulation de l'acte de poursuite que constitue la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit de la communauté de communes Castillon Pujols.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Gasparini Puits, représentée par la Scp d'avocats Pujol Gros, aux écritures de Me Pujol, sollicite

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405412_20240606

Administratif

6 juin 2024

B A, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème chambre - JU

DTA_2101239_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement rejeté sa demande de réattribution de quatre points

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203707_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société Orange, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 51, 53, 57, 63, 66, 67, 71,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501869_20250915

Administratif

15 septembre 2025

C A, représenté par la SELARL Burrattini Pujol Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 5 décembre 2024 portant notification

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la SA Orange, représentée par Me Pujol, ne s’oppose à sa mise en cause, sous les plus expresses protestations et réserves quant à sa responsabilité.

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4ème chambre

DTA_2404210_20250407

Administratif

7 avril 2025

Cros ; - et les observations de Me Pujos pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209266_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son

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Cellule juge unique

DTA_2302551_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, représenté par la SELARL Burattini-Pujol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation qu'il a présentées

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501427_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Pujol et Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a suspendu la validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300832_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Elysée Palace, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205964_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Il ressort des pièces versées au dossier qu'à la suite d'une visite de supervision du centre de contrôle technique de véhicules légers Auto Bilan du Pujol, le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501875_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par la SELARL Burattini Pujol, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 décembre

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