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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602377_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnée le 14 mai 2024, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant l’école publique maternelle du Thaurac située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603936_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

caducité éventuelle de la promesse de vente, ne pouvant être utilement évoqués pour renverser cette présomption ; que la réalité et l’antériorité du projet n’était pas démontrés ; les observations de Me Pupponi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603946_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

caducité éventuelle de la promesse de vente, ne pouvant être utilement évoqués pour renverser cette présomption ; que la réalité et l’antériorité du projet n’était pas démontrés ; les observations de Me Pupponi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302822_20230910

Administratif

10 septembre 2023

10 septembre 2023

Kiecken, juge des référés, - et les observations de Me Pupponi, pour le défendeur, qui a développé les observations présentées par écrit, et soutenu que le transfert de propriété du bien immobilier en

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2227020_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février et 28 août 2023, la SARL JAPI, représentée par Me Pupponi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302769_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501676_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005065_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Puponi, représentant l'établissement public foncier Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101540_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Kiecken, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Platon, pour la DDFIP du Var, - et les observations de Me Pupponi, substituant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301410_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503988_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre aux bergers à installer des caméras de surveillance dans les bergeries et de punir les bergers qui ont blessé des loups. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108362_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pupponi, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005071_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Puponi, représentant l'établissement public foncier Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304960_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, le 19 décembre 2018, par le tribunal correctionnel de Lyon, à deux mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d'un délit puni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500554_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, le requérant, qui ne le conteste pas, a fait l'objet de neuf condamnations définitives pour des délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de délits punis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210160_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 633-6 de ce même code : " Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511711_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520249_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines. III.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500449_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine.() ;aux termes de l'article R. 651-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois

Source officielle

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