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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103875_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Dresser Rand, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512615_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D aux autorités italiennes en raison de leur tardiveté, - les observations de Me Jamshidi, substituant Me Raad, avocat, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203137_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301097_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier et le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Raad, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023
Source officielleJuge unique 4
DTA_2307935_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ; - Les observations de Me Raad, représentant de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504508_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506100_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A E et Mme B D, représentés par Me Raad, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307465_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402470_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418868_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 et 30 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Raad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522276_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Raad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606639_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Raad, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026, par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304367_20240226
26 février 2024
26 février 2024
E B, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique 4
DTA_2307941_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ; - Les observations de Me Raad, représentant de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310467_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’infraction du 30 mai 2022 (3 points) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h a donné lieu
Source officiellePage 2 sur 118