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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2210361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Co assistance (ci-après « Bat Re Co ») et La Rotonde, et de revenus d’origine indéterminée pour ces années.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102693_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

En dernier lieu, la SARL RE ne conteste pas l'absence de facture détaillée de la vente annuellement réalisée à un soldeur professionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., de Me Loew, re résentant la SMABT et de Me Ravier, re résentant la MAAF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400100_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il soutient que la présence de ces sociétés est utile Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société Swiss RE demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206300_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300241_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908293_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par la présente requête, la SAS Petrusse RE demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision de rejet.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302355_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier du 13 mai 2023, l’association Les Pyrénées re-belles a demandé au préfet d’abroger cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502092_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502093_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502094_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502095_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512513_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire, enregistrée le 25 juillet 2025, La SARL Moreno et fils déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600036_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

I..., représentant la ville de Paris et Me Lachaut, représentant la SNC AG RE CLIMA. La clôture de l’instruction a été prononcée à 12 h 15.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200878_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, l’office ublic de l’habitat des Hautes- yrénées, re résenté ar Me Deviers, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300960_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un arrêté du 31 août 2017, le maire de Saint-Morel a rejeté cette demande de permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103012_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Article 2 :l'Etat est condamné à verser la somme de 17 345,88 euros à la société CCR Re.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Si l'infiltration totale a` la parcelle n'est pas possible, il peut e^tre admis au re´seau public un rejet d'eaux pluviales, dont le de´bit est obligatoirement re´gule´.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201077_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

´sidence re´gulie`re en France de trois anne´es.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304593_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par mémoire enregistré le 23 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer pour avoir procédé au retrait de la décision attaquée et au re-référencement de la requérante

Source officielle

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