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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2201570, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement PL Maîtres, représentée par Me Reichert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2201570, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement PL Maîtres, représentée par Me Reichert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
représentée par Me Michelin, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de : - la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, - la société Oteis, - la société Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402048_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser une provision de 26 040 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 25 mai, 4 et 22 juillet, 4 août, 20 septembre et 5 octobre 2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La présente expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence des sociétés Eiffage energie systemes- clevia méditerranée, CPCP, Reichen et Robert et associés, C+t architecte, Ingerop, Argenium
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 22 novembre 2021, le maire des Allues a autorisé la SAS Rising Stone à construire une résidence de 25 logements.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204952_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rimlinger, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui proposer un logement adapté dans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102152_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102155_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la SARL Ecurie Victoria Dreams, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005483_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213158_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213201_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prizz infrastructure, représentée par l’agence Sogelink la société Dalkia electrotechnic Eau de Paris, la société Imoptel, la société RATP infrastructures, la Ville de Paris, la société CARTA – Reichen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dès lors, la SAS Rising Stone n'a commis aucune fraude en prévoyant l'accès à son projet par cette voie. 39.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101164_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
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