décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger et à la place Richelme

berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et la place Richelme

Il est constant que la commune de Rixheim s'est acquittée de la somme de 55 euros correspondant à l'achat de lentilles de contact.

B... au sein du peloton d’autoroute de Rixheim à compter du 1er avril 2022 a été prononcée dans l’intérêt du service.

- la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le frère de A est scolarisé à Rixheim en école élémentaire et que A a suivi le cursus élémentaire à Rixheim et y pratique

F et Mme E C D, représentés par Me Richelme Boutière, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à leur payer la somme de 5 739,55 euros, montant qui sera réindexé selon le coût

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Richelme-Boutière, demande au tribunal : 1°) de juger qu'un bornage amiable contradictoire a été

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la société Richez associés déclare se désister de sa requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Cultivons nos richesses ensemble est rejetée.

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Rixheim a autorisé une manifestation intitulée " Entremont fête de l'été " le 8 juin 2024.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.

B..., représentée par Me Richelme-Boutière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis par la commune de Marseille le 24 mai 2024 pour un montant de 27 681 euros au titre du recouvrement

H B, EPF PACA, la société Richemi, la société BCBG, M. I L et Mme O G, qui n'ont pas produit de mémoire.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun du 22 mars 2021 refusant de délivrer un visa de long séjour à Richelle

chaque commune en fonction des critères retenus ; - la répartition de la dotation de solidarité prévue par la délibération n° 46/2019 ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de l'écart des richesses

du sol et du sous-sol et qu'il autorise les carrières et les gravières en zone A sous réserve d'être localisées dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, l'église protestante évangélique de Rixheim (EPER), représentée par son président, M.

Il y a lieu, sous réserve que Me Richez, avocat de M.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel elle est susceptible d’être éloignée et l’a obligée à se présenter aux services de gendarmerie de Rixheim

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E A épouse D, représentée par l'AARPI Cabinet Bringuier-Richelme-Rousset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur