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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212087_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. D La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214414_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Mme B, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'" - Accorder une attention particulière au droit des zones humides, des espaces boisés et des espaces de verger et de jardin qui jouent le rôle d'interface (permet d'éviter l'urbanisation en 2ème rideau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213131_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et Mme C, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214430_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215014_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201625_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, pour la période allant du 19 février 2019 au mois de décembre 2019, précédant la date d'installation des rideaux opaques, le ministre ne conteste pas les allégations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212706_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214429_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215053_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le directeur interrégional des douanes et droits indirects a rejeté sa demande d’aide à la sécurité des débits de tabac en tant qu’elle concernait un détecteur d’ouverture, l’axe et le moteur d’un rideau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212133_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. A La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215130_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
exécutées pour le compte de cette commune en vertu de marchés publics conclus le 16 août 2019 pour " la maintenance, la fourniture et la vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des portes, qui n'étaient pas utilisées dans le bon sens par les clients du cinéma, n'est pas conforme à ce qui était prévu dans le programme établi par le maître d'ouvrage ; - la réalisation de rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration pénitentiaire a procédé à l’acquisition et à l’installation de trois-cents rideaux opaques dans les cellules pour isoler l’entrée de l’espace sanitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
maire de la commune nouvelle d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par l'association Salem portant sur le changement de menuiseries en façade et la pose d'un rideau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la société Fresneau énergie, de la société Thermo grand Paris, de la compagnie Axa France Iard assureur des sociétés Fresneau et Thermo grand Paris, de la société UTB, de l'agence Summetron Elsa Ricaud
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