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La procédure transmise révèle qu'il a absolument besoin d'être encadré afin d'acquérir rigueur et clarté en procédure judiciaire " dans le paragraphe IX " Appréciation d'une autorité supérieure " de son

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302548_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a rempli avec rigueur ses déclarations et ne comprend pas le trop-perçu ; - sa situation financière est difficile.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208927_20221130

Administratif

30 novembre 2022

publique ou à la sûreté de l'Etat ; - en outre, le refus de renouvellement de sa carte professionnelle a des conséquences disproportionnées au regard de l'ancienneté des faits, de son sérieux et de sa rigueur

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7ème chambre

DTA_2204330_20230427

Administratif

27 avril 2023

Après avoir rappelé les attendus du métier de surveillant en terme de rigueur, de stabilité et de discipline pour assurer la sécurité, le bon ordre et le maintien de l'ordre au sein de la structure, la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206580_20230106

Administratif

6 janvier 2023

expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle 063 HW 1 sur laquelle est implantée la caserne Carayon-Latour, 49 rue de Rigoulet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517381_20251010

Administratif

10 octobre 2025

protection judiciaire de la jeunesse mentionne dès les premières lignes que les parents ont été appelés et l’accord de ceux-ci pour un avocat commis d’office ; il a d’ailleurs été défendu par Me Alexiane Riguet

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Cellule juge unique

DTA_2400444_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Elle soutient que : - elle fait face à des problèmes financiers et est dans l’impossibilité de rembourser cette somme ; - elle a toujours déclaré ses ressources avec rigueur et cette erreur provient

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414090_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., qui se borne à soutenir qu’il assume la totalité des erreurs de son passé, qu’il travaille actuellement avec sérieux et rigueur et qu’il a besoin d’une carte professionnelle de conducteur de voiture

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4ème Chambre

DTA_2306416_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B... donnait une impression de « remplissage avec une part d’improvisation » et que la préparation de cours avait « manqué de rigueur ».

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201550_20221125

Administratif

25 novembre 2022

suffisante, décrire l'information donnée par Mme G avant l'opération du 5 janvier 2016, décrire les techniques utilisées lors de cette opération, donner au juge les éléments permettant d'apprécier la rigueur

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2ème Chambre (JU)

DTA_2101721_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché d'avoir déposé sa déclaration H2 au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours de rigueur, dès lors que ce dépôt est intervenu le 11 novembre 2020, dans

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406449_20250611

Administratif

11 juin 2025

soutient que : - l'article 1649 A du code général des impôts présente une complexité excessive au regard des articles 4, 5, 6, 14 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'une rigueur

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12eme chambre

DTA_2000719_20240222

Administratif

22 février 2024

mairie et la maire de la commune ont relevé les qualités professionnelles de Mme B, notamment son sens de l'accueil et une volonté de bien faire, elles ont dans le même temps souligné le manque de rigueur

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502287_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Les médiatrices informeront le tribunal de la date de leurs entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501624_20250507

Administratif

7 mai 2025

La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503335_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503558_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Il soutient que cette décision lui porte préjudice et est entachée d'erreur d'appréciation, vu ses années en école de commerce et en hôtellerie de luxe et sa rigueur, sa précision et son écoute, qui lui

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500392_20250213

Administratif

13 février 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500571_20250507

Administratif

7 mai 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501002_20250321

Administratif

21 mars 2025

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