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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203164_20230725
25 juillet 2023
2203164, la société civile immobilière GORDOLON, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Roquebillière en date du 8 juillet 2021 accordant à la SCI RIBA
3e Section - 3e Chambre
DTA_2431531_20250923
23 septembre 2025
Il a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire par le Ritz Paris, représentant légal de la société The Ritz Hotel Limited.
1ère Chambre
DTA_2501899_20251211
11 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'association Rima Here conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
ORTA_2504179_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la SCI RIBA ROUSSA, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de permis de construire
3ème Chambre
DTA_2205685_20240723
23 juillet 2024
La société Rika a exercé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 juin 2022, que la commune a rejeté par décision du 25 juillet 2022.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2311959_20231212
12 décembre 2023
A se disant Rida Bendjeddou ou Beldejrou, représenté par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre
DTA_2301894_20251204
4 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ", représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem
5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400457_20240430
exécutoire de la mesure d'éloignement ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors qu'il n'est pas suffisamment motivé alors qu'elle dispose d'un passeport du Costa Rica
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514496_20250828
28 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga
8e Section - MESD
DTA_2533779_20251125
25 novembre 2025
Au mois d’août 2025, son père décède et dans la foulée son demi-frère lui rend visite, le requérant étant enlevé et conduit au village inconscient en vue de participer à des rites d’initiation.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302763_20231004
4 octobre 2023
Toutefois, elle se borne à citer les termes du site Wikipédia et de l'ouvrage de Claude Pairault intitulé " Parenté d'origine et parenté initiatique chez les goulairo " sur le rite du Yondo ainsi que des
8ème chambre
DTA_2318433_20250328
28 mars 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Riga
DTA_2300742_20251211
Rivas, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
B a édifié sans permis de construire un bâtiment d'une surface de plancher de 64 m² sur le terrain cadastré section F parcelle n° 1165 situé au lieudit Teghie Rite.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301370_20231123
23 novembre 2023
maire de la commune de Pino a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur un terrain cadastré section F n° 64, situé 776 route de Scalo, lieudit Teghie Rite
Juge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
La SCI Lauclem Immo soutient que : le classement dans la catégorie MAG5 des deux locaux exploités par les sociétés Rika 76 et Nollet & Fils est erroné ; ces surfaces relèvent de la catégorie DEP2 ;
DTA_2301134_20251211
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
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