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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Mme A est intervenue suite à des travaux d'entretien réalisés par la communauté d'agglomération qui ont notamment porté sur le changement d'un robinet situé sur la voirie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521965_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une surveillance renforcée dès le dépassement de 2 µg/l, permettant de disposer d'un nombre de résultats suffisants pour établir une concentration moyenne robuste, reflétant la qualité de l'eau au robinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406464_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Rodelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
impôts ; il s'agit de travaux de confection d'un sol industriel, de travaux réalisés dans le laboratoire, notamment de climatisation, de câblage, d'installation d'une paillasse, d'une hotte et de robinetterie
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Robinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202598_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A conteste devant le tribunal la légalité du règlement du service des eaux de l'agglomération de Vienne Condrieu agglomération en ce qu'il prévoit que le changement de robinet d'arrêt en amont de son compteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2004682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est spécialisé dans la vente à domicile d'accessoires de robinetterie et de sanitaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; b) Le système de comptage comprend : 1 ) le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage ; 2 ) le robinet après compteur ; 3) le clapet antiretour avec purge éventuelle ; / Votre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a été interpellé le 9 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de vols d’objets divers découverts dans son véhicule (une échelle, deux groupes moteurs frigo, quatre robinets thermostatiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2010515_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
en cause les amortissements déduits de leurs revenus fonciers pour deux maisons situées à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne) acquises en l'état futur d'achèvement dans le cadre du dispositif dit " loi Robien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512655_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
commerciaux ; cette prescription n’est pas disproportionnée compte tenu du risque particulier généré par l’installation d’appareils de cuisson ; la prescription n°3 impose que les jets de lances de robinets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100123_20230223
23 février 2023
23 février 2023
indemnisés du préjudice subi, correspondant au montant des loyers qu'ils n'ont pas pu percevoir pendant quatre ans, ils seront en situation de respecter a posteriori les conditions légales du dispositif Robien
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113110_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 23 septembre 2020, les époux A B ont constaté une obturation complète de leur réseau d'eau froide du fait d'une accumulation de sable qui a engendré, selon eux, d'importants dommages à leur robinetterie
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