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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201273_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311594_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202507_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Roche-sur-Yon Agglomération.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206514_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La commune de La Roche-sur-Yon a rejeté cette demande le 15 mars 2022. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009754_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500125_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger des trois redevances d'enlèvement des déchets non ménagers auxquelles il a été assujetti par la communauté de communes de l'Alta Rocca

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207335_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Les consorts C... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DT n°76 sise 44, rue Rosa Luxembourg à La Roche-sur-Yon, où est domiciliée Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404195_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

la commune de Roches-Bettaincourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Rocher Portail est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404730_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401292_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la SCI Rocher Portail la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500130_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

muvroni doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la redevance d'enlèvement des déchets non ménagers à laquelle elle a été assujettie par la communauté de communes de l'Alta Rocca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516175_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La commune de la Roche-Neuville soutient que le bâtiment connu sous le nom E ", situé 1, Moulin de la Roche, Loigné sur Mayenne à La Roche-Neuville (53200), parcelle cadastrée section B n° 664, propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404193_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Etienvre ; - les observations de Me Costard, représentant la SCI Rocher Portail, - les observations de Me Laffitte, représentant la commune de Maen Roch et la commune de Les-Portes-du-Coglais, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404192_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit ni aux conclusions de la SCI Rocher Portail ni aux conclusions de la commune de Maen Roch et de la commune de Les-Portes-du-Coglais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304721_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100149_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

n'aurait donc pas été injustifié pour le GAEC des Roches, contrairement à ce que soutient le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208653_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de Nainville-les-Roches, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nainville-les-Roches la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208290_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., agent de police municipale, a été recruté par la commune de la Roche-sur-Yon en juin 2016 pour exercer les fonctions de maître-chien.

Source officielle

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