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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400595_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

sur le lot n° 12, que l'attributaire a été désigné comme étant la société Transport Rosier dont l'offre avait été classée en première position.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203622_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, - et les observations de Me Salen, avocat, pour la commune de Rozier-en-Donzy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316621_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de l'État le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404484_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 mars 2024 par laquelle la commune de Boissezon refuse de réaliser les travaux de dégagement de la zone sinistrée rue du Pont Rodier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405802_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

la commune de Marly-le-Roi et de la SCCV Marly-le-Roi Mareil une somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103517_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers relatives à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400235_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

habituelle de son emplacement de marché du Centre de Choisy-le-Roi ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403159_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium

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TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant des conditions d'engagement de la responsabilité de la commune du Grau-du-Roi : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008340_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle demande le versement par la commune de Villeneuve-le-Roi d'une somme correspondant au coût des travaux qu'elle a supporté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Quatre entreprises ont déposé une offre, deux entreprises locales Roiffé Travaux Locations et Anjou Travaux Publics et les sociétés Colas et Eurovia.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

", réseau social Twitter compte " Ville de Marly-le-Roi " (@MarlyLeRoi_78), application Youtube chaîne " Ville de Marly-le-Roi ", page Linkedin " Ville de Marly-le-Roi ", réseau social Instagram, brochure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204190_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de Noisy-le-Roi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle a demandé à pouvoir louer un local commercial dans la galerie Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420574_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502399_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... et de Me Nguyen-Khac, représentant la commune de Boissise-le-Roi. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400753_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403047_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ne produit d’ailleurs aucun élément permettant de contester utilement les calculs détaillés par la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302789_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- ils méconnaissent les dispositions de l’article 4 du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune de Villeneuve-le-Roi du 28 juin 2018.

Source officielle

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