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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501334_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A la suite de l'effondrement d'une construction à l'état d'abandon située au 6 rue de l'Escot à Romans-sur-Isère et de la mise en œuvre de procédures de péril, la commune de Romans a fait démolir intégralement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210954_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de construire à la commune de Rouans et, d'autre part, la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Rouans a rejeté le recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103931_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

conseil communautaire de Pontivy Communauté a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section BA n° 4, située sur le territoire de la commune de Rohan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401168_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Romans-sur-Isère (parcelle section BL n°188) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107593_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le désistement de l'association foire du Dauphiné-Romans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410278_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 19 juin 2025, la communauté d’agglomération de Béthune Artois Lys Romane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, l'association Collectif pour Romans, l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) et le syndicat CNT des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001047_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Royan : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600891_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une production du 18 mars 2026, la communauté d’agglomération Royan Atlantique a adressé au tribunal la copie du contrat signé le 13 février 2026 avec M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105803_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502203_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le désistement de la commune de Romans-sur-Isère est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107708_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Agglo du 3 décembre 2020 portant cession de la parcelle BL 389 à la commune de Romans-sur-Isère ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205382_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

à la charge de la commune de Rouans le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207556_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de Romans-sur-Isère de réintégrer et d'analyser son offre irrégulièrement évincée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 000 euros en application de l'article L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201100_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En premier lieu, par arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Royan a donné pouvoir à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vosne-Romanée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402250_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 2 : Valence Romans Agglo versera à la société BLV-rue Louis de Broglie une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513625_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A la suite de cette procédure, Valence Romans Habitat a déclaré sans suite les lots concernant Valence Nord et Romans Centre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207122_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... est propriétaire d’un terrain cadastré section ZH n°86 situé sur le territoire de Romans-sur-Isère (Drôme).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203242_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Royan Perche.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JAMES, Rohanna, Magdeline, CLOTAIRE

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

22/07/2026

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Créations

SEDIQI, Sayed, Rohani

SIREN 107564049Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Radiations

ROHAN MEDICAL SERVICES

SIREN 834439325Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Radiations

JAMES, Rohanna, Magdeline, JAMES

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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Radiations

SCI ROHAN

SIREN 852796267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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