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517 résultats pour « Roland GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101003_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600738_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

E... et à Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310866_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

du 14 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale du Val-d'Oise a rejeté sa demande de dérogation afin d'inscrire sa fille en classe de 3ème au collège Roland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100999_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101000_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101001_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101002_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101004_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201191_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

avocat, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions les plaçant en zone d'attente à l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201205_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

avocate, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions les plaçant en zone d'attente à l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300668_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme C D, représentée par le cabinet HPLM société d'avocats, en la personne de Me Rolland, demande au tribunal administratif :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302988_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société Jousselin Construction, représentée par Me Guillaume Rolland, de la SELARL Haut Anjou Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201355_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il soutient que : - la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière puisqu'elle a pour conséquence la parte de son emploi, la condition d'urgence est remplie ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500982_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, les associations aéro club Rossi-Levallois, centre de vol à voile de la Crau, aéroclub Marcel-Dassault Provence, aéroclub Louis-Rouland

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302646_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

TSEF de 2e classe, 2ème échelon, sans ancienneté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer au 3ème échelon du grade TSEF de 2e classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512489_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 242 boulevard Romain Rolland (appartement 1, 1er étage), 13010 Marseille, mis à disposition par l'association France Horizon

Source officielle
TA

1ère Chambre

é les demandes de récusation de Mme B forméesc/M. Lancelot

DTA_2200089_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A a été promu au grade de major pénitentiaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200189_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Roland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206712_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par un oto-rhino-laryngologiste afin d’estimer son préjudice et d’ordonner une seconde expertise par un expert immobilier afin d’estimer la perte de la valeur vénale de son bien situé 1, rue Romain Rolland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309702_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRASSET, Antoine, Roland, Georges

SIREN 944662766Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/05/2025

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Créations

GRAS, Rodolphe, Amédée, Roland

SIREN 811673581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/02/2016

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Radiations

GRAS, Roland

SIREN 621812916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18/11/2014

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Radiations

CHRIS'SERVICES, GRAS, Christophe, Roland, Nicolas

SIREN 410548259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/03/2009

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Modifications diverses

GRAS, Christophe, Roland, Nicolas

SIREN 410548259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/03/2009

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