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-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206040_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Millas demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 impasse Rouget

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400459_20240819

Administratif

19 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302108_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Verdoso City, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301534_20231113

Administratif

13 novembre 2023

, s'est déroulée le 10 janvier 2023 mais aucune issue amiable n'a été trouvée avec la commune de Ronnet ; - ils sont bien fondés à demander l'expertise.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205431_20230103

Administratif

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 n° 2202783 du juge des référés en tant qu'il a enjoint au conseil

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403616_20240704

Administratif

4 juillet 2024

représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget

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7ème chambre

DTA_2309508_20260225

Administratif

25 février 2026

O... représentés par Me Genies, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Nemours les a mis en demeure d’évacuer le camp situé au lieu-dit « Les Rougeats

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7ème chambre

DTA_2109951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de

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4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

septembre et 21 octobre 2025, l’association pour la protection et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de Saint-Malo (APPSAM) et l’association Sites & Monuments, représentées par Me Rougeot

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514913_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé au 14 rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Rouget de

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6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400459_20240430

Administratif

30 avril 2024

expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2108729_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la maire de

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600897_20260420

Administratif

20 avril 2026

tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard Rouget

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4ème chambre

DTA_2303088_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé

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4ème chambre

DTA_2303087_20250528

Administratif

28 mai 2025

C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du

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7ème chambre

DTA_2312697_20260429

Administratif

29 avril 2026

quinze coffrets techniques implantés à proximité des antennes, et d’une zone technique composée de deux armoires, d’une antenne GPS et d’un coffret technique, en toiture d’un immeuble sis 122, avenue Rouget

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501386_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Roye représentée par Me Rougeot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société JB Développement et de la société

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