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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
La commune de Villeneuve-Loubet verse aux débats l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet lui a donné délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et correspondances
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107216_20220902
2 septembre 2022
2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc la somme de 4 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI Sorofoch la somme demandée par la commune de Villeneuve-d'Ascq au même titre.
6ème Chambre
DTA_1906932_20230120
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la commune de Villeneuve-lès-Bouloc. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-lez-Avignon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
DTA_1906939_20230120
Par délibération du 8 janvier 2015, le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Chambre 2
DTA_2001389_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
C A et Mme E F, représentés par Me Tandonnet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022, par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot a délivré à la société NEXITY IR
4ème Chambre
DTA_1903136_20230412
12 avril 2023
a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement du toit-terrasse du bar-restaurant qu'elle exploite au 1321 route du bord de mer à Villeneuve-Loubet ; 2°)
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Par suite, l'exception d'incompétence opposée par les sociétés Eiffage Route Sud-Ouest, la SMABTP, Imag'in, Villenave Architectures, Sud Fondation, Zurich Insurance Public Limited Company et Betiko doit
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601405_20260409
9 avril 2026
Article 2 : La société Resotainer versera à la commune de Villeneuve-lez-Avignon une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201052_20241107
7 novembre 2024
Mme A, adjoint administratif principal de 1ère classe, est agent du service " Etat civil " de la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
5ème chambre
DTA_1909802_20220929
29 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté du maire de Villeneuve-Saint-Georges du 3 mai 2019 est annulé. Article 3 : La commune de Villeneuve-Saint-Georges versera à M.
DTA_1903242_20220929
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
Si une partie de la zone critiquée relève de la zone d’aménagement commerciale Mas Rous Tourne, elle est néanmoins contigüe au sud-ouest à un important lotissement et borde la route départementale 914
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Villeneuve-Loubet le 22 mai 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412241_20241118
La requête a été communiquée le 4 octobre 2024 à la commune de Villeneuve-Saint-Georges, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
H et la commune de Villeneuve-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.
7ème chambre, JU
DTA_2102386_20231228
28 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 223-8 du code de la route : " I.
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