Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie

à la charge de l'Etat le versement à Me Roulet de la somme de 1 200 euros sollicitée.

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte mobile de 15 m² sur une parcelle cadastrée section 0D n° 1027, situé 740 route de Neps,

Les sociétés Siagne Nord et La Roubine sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de la Roulette et autres est rejetée.

B A, représenté par Me Maxime Rouget, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités

le territoire de la commune de Sigean (Aude) ; 2°) - la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Camping La Roubine et la société Sandaya investissements au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.

-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de tous les occupants installés sans titre sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire situé en bordure des voies ferrées, sis avenue de la Roubine

justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente de mettre à la disposition de leur groupe de commerçants itinérants l’aire de grand passage de Roullet-Saint-Estèphe

En l'espèce, Mme A soutient avoir été victime d'une chute sur son lieu de travail, dans le temps du service et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, causée par le déboitement d'une des roulettes

Millas demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 impasse Rouget

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par

A B, représenté par Me Rouxit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'assurer l'exécution

A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 n° 2202783 du juge des référés en tant qu'il a enjoint au conseil

représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget

Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de