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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511838_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102869_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102143_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412757_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Rouvet Orue Carreras une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300356_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413002_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204927_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du Rouret (06650) ; 2°) de condamner la commune du Rouret à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino pour la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté en date du 3 mai 2023, le maire de Carry-le-Rouet s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302541_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Carry-le-Rouet et à Monsieur A..., expert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A avait qualité pour former le recours gracieux reçu le 8 juillet 2021 par la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
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