Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande au Tribunal : - de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 10 novembre 2021, la société la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me Rubin

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices des grands-parents de l'enfant Ruben : S'agissant du préjudice d'accompagnement : 15.

La société civile immobilière « Ker Rumin » a déposé une demande de permis de construire le 15 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 juillet 2022, la SAS Rubans bleus Pastouret, représentée par Me Ramon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits

l’ordonnance n°2500738 du 16 mai 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Arborescence, Viatech devenue TECTA, APAVE, Abeille Iard et Santé en qualité d’assureur de la société Rubner

régionale des finances Publiques de PACA et du département des Bouches-du-Rhône d'exécuter les travaux préconisés par l'expert désigné par le tribunal judicaire d'Aix-en-Provence, sur l'immeuble en ruine

Le 12 octobre 2021, la société Rubner construction bois a adressé son projet de décompte final au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage.

comme une construction existante sur laquelle la réfection de la toiture doit être réalisée alors qu'il s'agit de la réalisation d'une toiture sur un bâtiment en ruine qui en était dépourvu ; cette ruine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, 24 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Rubin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Neotravaux

Sur ce même fondement, des pièces ont été produites par la SCCV Rubis le 4 mars 2024 et communiquées le 5 mars 2024 à la commune de Stotzheim.

LES SAINTES, représentées par Me De Chazeaux , demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a délivré à la société Rubis

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 13 août 2024, la société ENEDIS, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par Me Rubin

lequel le préfet du Rhône liquide partiellement à la date du 14 décembre 2020, à hauteur de 10 650 euros, l'astreinte administrative journalière, concernant son établissement situé au lieudit " La Rubina

1er de l’arrêté du 3 décembre 2023 du maire de Marseille portant permis de construire d’un ensemble d’immeubles de 86 logements, commerces et crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 25 mai 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, demande au tribunal : 1°) de condamner

Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, représentant Mme B, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1.

vacance de son bien consécutivement à des infiltrations d’eau importantes ; - la maison individuelle, qu’il a achetée en 2019, est mitoyenne à un immeuble dont le mur arrière médial est en état de ruine

n'apparaît pas sur le montage graphique, aucun plan de façade de la ruine avant et après reconstruction ne figure au dossier, l'avis du service public d'assainissement non collectif n'est pas fourni,