Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100145_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F C une promesse unilatérale de vente au prix de 280 000 euros pour l'acquisition d'un ensemble immobilier sur la sur le territoire de la commune de Soissons.
Source officielleJU1
DTA_2202534_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C a été intercepté par un officier de police judiciaire du commissariat de police de Soissons sur le territoire de la commune de Soissons pour conduite sous l'emprise de l'alcool.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406486_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203172_20230209
9 février 2023
9 février 2023
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Soissons-sur-Nacey
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403000_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305044_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B était domicilié au chez Coallia, 82 avenue de Reims à Soissons (02200).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a déclaré résider à l'adresse suivante : 21 rue de Vailly 02200 SOISSONS. Ainsi, en vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308706_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A était domicilié auprès de HUDA COALLIA, 23 bis d'Orcamps à Soissons (02200).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405421_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme A était domiciliée chez Spada Coallia au 82 avenue de Reims à Soissons (02200).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Reprochant au laboratoire Sanofi commercialisant le Solian depuis 1990 de ne pas avoir mentionné le syndrome du sevrage dans sa notice, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En ce qui concerne l'intérêt pour agir de l'association Sauvons Soissons : 6.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505888_20250820
20 août 2025
20 août 2025
E A, représenté par Me Coulibaly Sognon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203194_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B à résidence au 50 rue Saint-Martin à Soissons (02200), dans le département de l'Aisne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510862_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
d'enjoindre au directeur départemental de la protection des populations du Rhône de lui communiquer le rapport de constat établi à la suite de la ou des visites des locaux de la société Les produits de Val Soannan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E A et Mme D B, occupants de l'appartement situé 15, boulevard Isidoro Calderon Solano à Muret (31600), dont M. et Mme F sont propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506198_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le préfet produit également une attestation de reconnaissance de fraude à l’examen du code de la route dans ce même centre à Soissons par un habitant de Toulouse, qui reconnaît, le 13 mars 2025, avoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 14 juin 2021, son président a exercé le droit de préemption de la communauté urbaine sur la propriété de la rue de Soissons, au prix de 700 000 euros.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914261_20220826
26 août 2022
26 août 2022
au motif qu'il s'était rendu coupable de faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 23 janvier 2014, pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Soissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En conséquence, la décision l'obligeant à se présenter périodiquement au commissariat de police de Soissons n'est pas illégale à raison de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508049_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, adjudant de la gendarmerie nationale affectée à la brigade de recherche située à Soissons, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 4 décembre 2024 du commandant de la région de
Source officiellePage 2 sur 5