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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306600_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C la somme demandée par l'université Toulouse III Paul Sabatier, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504066_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société A&M A..., représentée par Me Sabaly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504141_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société A&M A..., représentée par Me Sabaly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103066_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306678_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102776_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Université Toulouse III Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205492_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par suite, ainsi que l'a relevé à juste titre le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier en défense, la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404948_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C B, représenté par Me Sabaly, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305577_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier a rejeté sa candidature en 1ère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409913_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sabatier, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404784_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100215_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a délégué sa signature à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200452_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302320_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Sabaly, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'examiner sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305598_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301338_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

A C, représenté par Me Sabaly, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

5ème Chambre

DTA_2000883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404814_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301152_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401112_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2204202 rendu le 11 juillet 2023.

Source officielle

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