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296 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2302019_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

décision du 31 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan lui a refusé l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Un mémoire en défense présenté par la SARL SALM a été enregistré le 29 septembre 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205483_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la commune de Valence a décidé la cession des parcelles cadastrées section DH n°18, n°128, n°20, n°145 pour partie, n°245, n°210 pour partie, ainsi qu’une emprise de délaissé de voirie à la mutuelle Samir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409245_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Salim demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus d’entrée sur le territoire français prise par le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302096_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de décrire et d'examiner l'immeuble sis parcelle cadastrée AS n° 174, situé au 108 rue de Thuile Bas sur le territoire de la commune de Saint-Flour, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Salvi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304995_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

ministre de l'intérieur a nommé Monsieur E B au poste de sous-directeur de l'innovation et de la prescription au Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201862_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya Omar C, Suber Omar C, Salma

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206406_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

S'agissant de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605352_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Samir Mohamed demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour régulariser sa situation dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205661_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

S'agissant de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200356_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'exécution du présent jugement implique que le maire de la commune de Papeete détermine le montant de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions : En ce qui concerne l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : Aux termes de l’article 1er du décret du 23 juillet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102698_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par la présente requête, les associations SEPANSO 64 et Salmo Tierra-Salva Tierra demandent l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002048_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 19 octobre 2021 et 25 avril 2022, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201732_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er août 2022 et le 26 septembre 2024, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'Association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200589_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

protection du milieu aquatique " La Gaule paloise", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule Aspoise ", la Sepanso Landes, la Sepanso Pyrénées-Atlantiques, l'association Salmo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806468_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901649_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui verser l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'association ACCOB, l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'AAPPMA Le Pesquit, l'AAPPMA des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307903_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêté en date du 8 novembre 2022, il a été reconduit pour une durée de trois ans dans ses fonctions de sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement au sein du SAILMI.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALMI, Mélissa, STEPHANIE

SIREN 903264539Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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Créations

ZENNOUHI, Meriem, SALMI

SIREN 108952086Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Modifications diverses

Salmi, Souhail

SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

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Modifications diverses

Salmi, Feriel

SIREN 944898667Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/08/2026

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Radiations

SALMI, Marwa, MIGHRI

SIREN 931661011Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

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