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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204833_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL Cabinet SBA, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision du 14
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104712_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C B, épouse D, représentée A Me Sbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 de la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) n'a pas fait opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
au tribunal la décharge du paiement de la somme, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à moteur due au titre de l'année 2023 à raison du jet ski, modèle Yamaha FX160, dénommé " A Sbacca
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411886_20250220
20 février 2025
20 février 2025
garanties du respect des règles relatives à la consultation et l'utilisation des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé du Système Biométrique National (SBNA
Source officielle6ème chambre
DTA_2206094_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Sbai Baalbaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205145_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représentés par Me Sbaï Baalbaki, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402326_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Entrée sur le territoire français le 2 juillet 2017 selon ses déclarations, Mme A B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1984 à Sbata, a bénéficié, du 27 janvier 2020 au 25 octobre 2021, d'une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303116_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
(MNHN) le registre entrées-sorties complet des microcèbes de l’établissement de Brunoy, les comptes-rendus des réunions et conseils et les décisions de la structure chargée du bien-être des animaux (SBEA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par la SELURL Cabinet SBA, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
G..., représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2515038_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gibelin, - et les observations de Me Sbai, substituant Me El Haitem, représentant Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Sbaï, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 4 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515277_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 24 août 1986 à Sbata, est entré en France le 13 septembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518879_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Sbai, substituant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Group (SBA) détenant le monopole de la distribution des marques Nissan et Renault dans plusieurs pays orientaux, Me I..., ami personnel et avocat de M. D... L... pour le Liban, et M. B...
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sbai Baalbaki demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 du 16 mars 2023 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309882_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En dernier lieu, en se bornant à alléguer que les pièces produites par le préfet du Nord, et notamment les extraits du système de biométrie des visas (VISABIO), du système biométrique national (SBNA),
Source officielleJuge Unique
DTA_2204387_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
E n'est présent en France que depuis environ trois mois, n'a pas cherché à régulariser sa situation, a refusé, lors de sa garde à vue, la consultation des fichiers VISABIO et SBNA et ne se prévaut pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402184_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'action sociale et des familles si bien que le département du Var n'a pu, sans méconnaître l'article L. 221-2 5 de ce même code procéder à une nouvelle évaluation ; les résultats du recoupement Visabio/Sbna
Source officiellePage 2 sur 3