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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301854_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Schema.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a adopté un projet de schéma directeur territorial d'aménagement numérique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Toutefois, il ressort du schéma 2021-2026 qui dresse le bilan des réalisations dans le département que sur 255 emplacements à créer prévus par le schéma 2013-2019 en ce qui concerne les aires d'accueil
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la priorité 1 du schéma : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisant en ce qui concerne le rapport de compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale « Marne et Gondoire »
Source officielle2ème chambre
DTA_2303538_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 9 mars 2023, la SCEA A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle l'organe délibérant du syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement a approuvé la modification simplifiée n° 1 du schéma
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'objet du schéma départemental n'est pas de déterminer l'emplacement précis des aires d'accueil destinées aux gens du voyage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207378_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ainsi que le schéma annexé à cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du département du Tarn la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302119_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est illégale en raison de l'illégalité du schéma directeur régional agricole ; le schéma méconnaît les dispositions des articles L. 312-1, L. 331-1 et L. 331
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'Espace Sud Martinique ; - l'article 2 du règlement de la zone A est incompatible avec le schéma d'aménagement régional de la Martinique ; - l'orientation E.1.3.1 du schéma d'aménagement régional
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602657_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D... demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud Loire à payer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l’expiration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau est inopérant ; •l'étude d'impact se réfère à bon droit au schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau Rhône-Méditerranée 2016-2021
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303553_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
directeur régional des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 19 mars 2021 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’absence de restriction dans l’exploitation des alluvions contrevient aux exigences du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ; - le schéma attaqué méconnaît l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ce schéma est établi () par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en cours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le schéma régional des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement
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