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D B, A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212323_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118936_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société Digilead, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin et du 6 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118937_20230413

Administratif

13 avril 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1905360_20221026

Administratif

26 octobre 2022

propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la Société Mécanique et de Chaudronnerie, de la société Ateliers mécaniques de Keroman, de la société Serim

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411636_20240620

Administratif

20 juin 2024

A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314731_20231116

Administratif

16 novembre 2023

C B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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5ème Chambre (JU)

DTA_2313019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2314729_20231121

Administratif

21 novembre 2023

jours, renouvelable une fois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Selmi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304424_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112198_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la société Petites Ecuries Caoua, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021

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6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318988_20231219

Administratif

19 décembre 2023

D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de police de Paris

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201324_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la société Digilead, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2307818_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la

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5ème Chambre (JU)

DTA_2312973_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2308881_20230720

Administratif

20 juillet 2023

C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303256_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

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8e Section - MESD

DTA_2534970_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Sélim Uckun, conseiller de l’administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506734_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501882_20250930

Administratif

30 septembre 2025

; 2°) d’enjoindre au maire de Condom de faire installer des caméras de surveillance dans cette commune ; 3°) d’enjoindre au maire de Condom de faire entretenir les murs bordant le chemin de la Sélisse

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