CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 résultats pour « Semidel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

incendie affectant les biens et les personnes ; en outre, Habitat 76 ne lui permet pas d’exécuter ses obligations contractuelles ni d’atteindre les objectifs de performance ; - le risque de défaut sériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200409_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 1er décembre 2020, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart, Melki, Bardon, de Angelis, conclut à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

cadre d’une procédure juridictionnelle et, plus précisément, s’agissant des contentieux introduits devant le Tribunal du stationnement payant ; compte tenu du caractère particulièrement répétitif et sériel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201572_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Sermizelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500069_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408998_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société Axa, représentée par le directeur général, représentée par la Scp De Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki –Bardon, déclare ne pas s’opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507851_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société Energie Cerilly les Nodins, représentée par Me Seibel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501772_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401900_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201559_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la SA Generalli, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, émet toutes protestations et réserves de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509459_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société SPIE Batignolles sud est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la SCP de Angelis - Semidei – Habart Melki – Bardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306876_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la société SAS ABO-ERG Géotechnique, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki- Bardon - de Angelis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306157_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, les sociétés Allianz et Bouygues Bâtiment Sud-Est, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-HabrtMelki-Bardon-de Angelis, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société de droit irlandais XL Insurance Company SE, représentée par Me Bardon, membre de la société civile professionnelle (SCP) de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desmure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, et des mémoires enregistrés les 5 janvier, 28 janvier et 3 février 2024, les sociétés Allianz et Bouygues bâtiment Sud-Est, représentées par Me Semidei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303916_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2023, la société SA Swisslife Assurances, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis -Semidei -Vuillquez-Habart-Meli-Bardon-de Angelis, formule ses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304313_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 15 décembre 2023, la société Gagneraud représentée par le cabinet de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart-Melki – Bardon – de Angelis, conclut

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →