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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE 1
DTA_2303253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
19 décembre 2023, Mme A D, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du centre des archives du personnel militaire de lui communiquer l'état signalétique
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205039_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Laville Collomb, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109579_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
requête enregistrée le 2 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, l'association Francophonie Avenir (A.FR.AV) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306328_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - le parking était gratuit et est devenu payant sans que cela ne soit clairement indiqué par la signalétique ; - le parking comportait une ancienne signalétique indiquant qu'il restait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207316_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar en habitation, sur un terrain sis 3 rue Saint Martin à Signy-Signets ; 2°) d'enjoindre à la commune de Signy-Signets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317787_20230811
11 août 2023
11 août 2023
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " prestation adhésivage autocars " du marché n° 210053 ayant pour objet la fourniture et la livraison des éléments de décoration, de signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303680_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Aéroports de Paris sur sa demande du 17.01.2023 tendant à la mise en conformité de la signalétique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les conclusions tendant au retrait de la signalétique : 11.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de faire respecter la zone de rencontre située rue des Martyrs ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112459_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414986_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2024 par laquelle l'Union sportive Changis-Jean Ussy Sammeron Signy-Signets a exclu son fils mineur de la pratique sportive du club
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est situé Allée Simone Signoret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lesquelles le SIAAP a rejeté l'offre remise par la société Signature en vue de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires correspondant au lot n° 1 ayant pour objet la fourniture et pose de signalétique
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207963_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B C, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112445_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601229_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société l’Arrêt Galette doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Roquefort de faire apposer rapidement une signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section AB n° 28 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Laviolle
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206228_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C A, agissant en son nom personnel et au nom de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Laville, demande au tribunal
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