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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100639_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que ceux retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532119_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304242_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324456_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La taxe foncière sur les propriétés bâties due par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410978_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302892_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302893_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302894_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302895_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201370_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200475_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par me Simonet demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2519592_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529548_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321009_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302891_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204809_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203076_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201361_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106006_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B C et Mme D A, représentés par Me Varenne et Me Simonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la commune de Clamart a délivré un permis de construire n°PC 92023

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIMOUNET

SIREN 989650916Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/08/2025

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Procédures collectives

TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre

SIREN 520863903Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/04/2023

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Procédures collectives

TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre

SIREN 520863903TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/05/2021

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Procédures collectives

TAXI LAMASQUERE, SIMOUNET, Pierre

SIREN 520863903TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL TAXI LAMASQUERE 1287 chemin du Ruhoun 31600 Lamasquère, date de cessation des paiements le 6 mai 2020, à Monsieur Pierre SIMOUNET, rue Principale, 31600 LAMASQUERE? confirmant la désignation du liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mo

11/09/2020

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Radiations

SIMOUNET, FLORENT

SIREN 531427953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

22/12/2017

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