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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312621_20260216
16 février 2026
16 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Île-de-France, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502224_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition des ensembles immobiliers Le Soffoly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311008_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A et Mme B A contestent la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Claye-Souilly en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées 000BD120 et 000BD119 en zone UB.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
représentée par Me Henrion, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché concerné à 545 939,91 euros HT soit 655 127,89 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207860_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C A demande au tribunal d'annuler le certificat DP 0771182100137 du 23 juin 2022 du maire de Claye-Souilly, délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203457_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enregistrés respectivement les 7 avril et 7 juin 2022, la société Deltexplan, représentée par Me Boisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Claye-Souilly
Source officielle6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 20 février 2018, l'ANSES a accordé à la SAS Soralys un permis de commerce parallèle pour le produit " Basagran SG Soralys " en bidons de polyéthylène haute densité (PEHD) 3 kg.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518327_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il fait valoir que le propriétaire de la canalisation d’eau potable concernée est le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le centre de contrôle auto de Claye Souilly et le centre de contrôle Poids Lourds de Mitry Mory, représentés par Me Crespelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305417_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A et Mme E F, représentés par Me De Lipski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 118 22 00040 du 27 janvier 2023, par lequel le maire de Claye-Souilly a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401823_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil sur la parcelle cadastrée BH 55 située allée André Benoist à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512481_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 29 août 2025 portant changement d'affectation vers le collège " Les Tilleuls " à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513827_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative d’une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King » à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513828_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative d’une durée de deux mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber Kong » à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Claye-Souilly sont rejetées.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison du centre commercial Les Portes de Claye dont elle est propriétaire à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508741_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'information préoccupante établie par la directrice de l'école élémentaire de son fils ; 2°) de reconnaître le manquement de l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Claye-Souilly
Source officielle1ère chambre
DTA_2312654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- et les observations de Me Softly, substituant Me Tréton, avocate de la société Chronopost.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008200_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Alors que les acquisitions des biens situés à Claye-Souilly et Villeneuve-la-Guyard n'avaient pas été taxées à la taxe sur la valeur ajoutée et que la taxe sur la valeur ajoutée se rapportant à l'acquisition
Source officiellePage 2 sur 4