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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avancés par l'association SOLAN, il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage subirait directement ces préjudices, ni qu'il sera tenu d'indemniser l'association SOLAN à hauteur des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209791_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212521_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle lui remettre un récépissé, ce qui lui permettra de retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et de faire sa rentrée solennelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un arrêté du 17 février 2020, la préfète de l'Aveyron a délivré le permis de construire sollicité par la société Solena pour la réalisation de ce projet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Engelhard, représentant la CMT et celles de Me Guillet, représentant la commune de Roquefort-la-Bédoule et la Soléam.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2102909_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré par Mmes D et Solenne C de ce que Mme D C n'aurait pas perçu les sommes dont le remboursement lui est demandé doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Abd-El Hakim, Gawad et Lafti M, à Mme N I, à la SCI Solena et à M. B L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Des pièces complémentaires, enregistrées le 15 janvier 2025, ont été présentées pour la Soléam. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 4, et ses annexes, au contrat de délégation de service public conclu le 5 mars 2020 entre le SYDOM de l'Aveyron et la société par actions simplifiée (SAS) Solena
Source officielle4ème chambre
DTA_2104356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 9 décembre 2020, la Sodeal a refusé que ce contrat lui soit transféré et a considéré que M. A était occupant sans droit ni titre. Par un courrier du 28 janvier 2021, la Sodeal a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203593_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société Solea, qui indique agir pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502418_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la SODEAL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501920_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par acte du 29 novembre 2013, la société Wissocq a cédé à la société SOFIANE, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par acte du 29 novembre 2013, la société Wissocq a cédé à la société SOFIANE, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212562_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : La condition tenant à l'urgence est remplie : afin de pouvoir retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et donc participer à la rentrée solennelle le 4 janvier 2023, elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Q V, représentés par Me Faro et Me Ruef, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 15 mai 2020, la SCI Sofian et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a présenté une note en délibéré le 18 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403513_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Barbeau, représentant la SARL Sodeag Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 février 2024, dont M.
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